Quand les impôts prélèvent en plus du Prélèvement A la Source [MAJ]

Péripéties

Innovation non négligeable dans l’état d’esprit de l’État français : le Prélèvement à la Source (PAS) permet de déduire du salaire en temps réel, et non avec un retard de 2 ans, l’impôt sur le revenu, en fonction d’un coefficient transmis par les Finances Publiques à l’entreprise basé sur notre situation (propriétaire, en couple, enfants, revenus annexes, etc.).

Un couac de taille

Quelle ne fut pas ma surprise, samedi matin, de voir sur mon relevé de compte, un débit de 162 € des impôts, alors que je devrais payer zéro… Dans la minute, j’envoie un message depuis de site des impôts qui me répond ce jour :

Les prélèvements à la source n’ont pas été pris en compte sur votre avis d’impôts sur les revenus 2019. Par conséquent, je vous prie de nous faire parvenir tous documents de vos prélèvements à la source 2019 afin de rectifier votre avis.

Grosso modo : c’est eux qui fournissent le coefficient à l’employeur mais qui n’ont pas vent de ce que l’employeur a déduit de mon salaire, surtout, grands dieux surtout, quand ce coefficient est à… 0 ! Ajoutons à cela qu’entre temps j’ai changé de région, et j’ai déstabilisé un système déjà scabreux !

Aujourd’hui, j’évoque mon souci à la comptable de la boite, qui me dit qu’elle a reçu 0 comme coefficient de PAS, jusqu’à août 2020 où il est passé à 2.7. Sur quelle base ? Mystère. J’ai donc répondu sur le même site en envoyant mes bulletins de salaire de Sogeti de mai 2019 et d’Eurostyle de décembre de la même année, sur lesquels le cumul du PAS est mentionné.

La suite au prochain épisode…


MAJ 29/09/2020 11h40

Réponse des impôts :

D’après les éléments fournis , vous n’avez pas eu de prélèvement à la source par votre employeur. Par conséquent , la somme demandée est bien due.

Cela voudrait-il dire qu’envoyer un coefficient nul à l’employeur reviendrait à maintenir le modèle ancien d’imposition à année+1, et non à confirmer que l’employé n’a pas d’impôt à payer ?

Réponse demain, probablement…